CONDITIONS GENERALES
DE VENTE
Conditions Générales de Vente – Pawsitive applicables au 02/09/2025
Mentions légales et coordonnées du vendeur : Lucille Duchesne – Pawsitive
Siège social (ne reçoit pas à cette adresse) : 1 chemin de Calmoutier 25000 Besançon
SIRET : 918 899 05500 019 ; ACACED n° 2022/d193-d743,
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lucille Duchesne-Pawsitive (ci-après "la prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le client") ayant recours à ses services de prestations d’accompagnement en éducation et comportement canin ou de vente d’accessoires, de friandises et de mastications.
La prise de rendez-vous implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, consultables sur le site internet https://www.paw-sitive.fr/cgv/
Article 1 – Nature et objet des prestations
Les prestations proposées par Pawsitive sont des accompagnements individualisés destinés à favoriser la relation humain-chien, à prévenir et/ou résoudre des problématiques d’éducation ou de comportement, et à soutenir les familles dans la compréhension et l’épanouissement de leur chien.
Toute prise en charge débute obligatoirement par un bilan comportemental (ou bilan d’accueil pour les chiots), permettant la personnalisation de l’accompagnement.
Les prestations proposées sont les suivantes :
- Bilan comportemental
- Séance individuelle (à la carte ou en forfait)
- Cours collectifs (à la carte ou en forfait)
- Stage nosework
- Stage avec l’intervention d’un prestataire
- Vente d’accessoires, de friandises et mastications.
Article 2 – Acceptation et modification des CGV
La réservation d’une prestation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. La prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Article 3 – Conditions d’accès aux prestations
Le client doit être majeur, disposer de sa pleine capacité juridique et ne jamais avoir été condamné pour maltraitance animale.
Les mineurs souhaitant participer aux séances doivent être accompagnés de leur responsable légal ou disposer d’une autorisation parentale écrite.
Les prestations sont exclusivement réservées aux clients ; toute présence extérieure devra être validée par la prestataire en avance.
Article 4 – Modalités pratiques
Les séances ont lieu sur les jours d’ouverture de Pawsitive à savoir le Lundi de 14h à 20h, du mardi au vendredi de 10h à 20h et le samedi de 9h à 20h.
Les prestations sont réalisées :
- À domicile
- En extérieur (milieu naturel, urbain, ou lieux neutres définis en amont)
- En visio selon les besoins
Zones d’intervention :
- Rayon standard : 15 km autour de Besançon
- Au-delà : uniquement pour les bilans, avec frais supplémentaires
Réservations :
- Uniquement par téléphone
Durée des prestations :
- Bilan : 2h
- Séance individuelle à la carte ou en forfait (présentiel ou visio) : 45 min à 1h
- Cours collectifs : 1h
- Stage nosework : si 4 chiens inscrits : 2h
Durée de validité des différents forfaits :
- 5 séances individuelles : validité de 3 mois.
- 10 séances individuelles : validité de 7 mois.
- 5 cours collectifs : validité de 2 mois.
- 10 cours collectifs : validité de 5 mois.
- 20 cours collectifs : validité de 9 mois.
- Abonnement annuel de cours collectifs : 1 an a compté de la souscription du forfait.
- Forfait nosework 8 niveaux : 1,5 an.
Article 5 – Tarifs et frais
Les tarifs sont affichés sur le site internet dans la rubrique dédiée (https://www.paw-sitive.fr/tarifs-1/). Les prix sont exprimés en euros, nets de taxe (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Des frais kilométriques sont appliqués au-delà de 15 km : 0,50 €/km supplémentaire valable sur l’aller-retour.
Programme pour les chiens issus de refuge :
- 5% de réduction sur les séances individuelles ou collectives (hors bilan, boutique, stages)
Article 6 – Paiement
Les bilans comportementaux et séances individuelles à la carte sont payables le jour même.
Les forfaits sont payables en plusieurs mensualités début de chaque mois par virement bancaire ou par chèque. Tout forfait entamé est dû.
En cas de séance non annulée dans un délai de 48h, celle-ci est considérée comme due et effectuée, quel qu’en soit le motif.
Modes de paiement acceptés : en espèces, virements instantanés ou chèques sans frais : ou en carte bleue avec ajout de frais supplémentaires.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées (3x le taux d’intérêt légal).
Article 7 – Retard, annulation, report
Tout rendez-vous peut être annulé ou reporté sans frais jusqu’à 48h à l’avance. Passé ce délai, la séance sera facturée, sauf sur présentation d’un justificatif (maladie, décès, accident).
La météo comme les intempéries, la température ou autres ne constituent pas un motif de report, sauf sur décision de la prestataire. En cas d’empêchement de la part de Pawsitive, la séance sera reprogrammée sans frais.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’arrêt volontaire du suivi par le client.
Article 8 – Suivi des accompagnements
Le suivi est exclusivement inclus dans les forfaits individuels et uniquement via what’s app :
- 1 analyse vidéo/semaine (3 minutes max)
- Échanges illimités via WhatsApp (hors urgences)
- Accès à Notion, à la communauté, et à des interventions complémentaires si besoin
Horaires de réponse pour les suivis :
- le Lundi de 14h à 20h, du mardi au vendredi de 10h à 20h et le samedi de 9h à 20h.
- Délai de réponse : 48h ouvrées (hors congés annoncés)
Aucun suivi n’est proposé pour les séances individuelles à la carte.
Concernant les cours collectifs : aucun suivi n’est proposé mais un accès au forum Pawsitive sur Discord, à sa communauté, et à des interventions individuelles si besoin.
Article 9 – Engagements du client
Le client s’engage à respecter les recommandations transmises, à fournir un environnement propice à la séance et à être transparent dans les échanges. Il garantit que son chien est à jour de ses vaccins, traité contre les parasites, identifié et couvert par une assurance responsabilité civile. Tout manquement pourra entraîner l’interruption des séances sans remboursement.
Pour les cours collectifs, le vaccin contre la toux du chenil (Bordetella bronchiseptica) est exigé en plus du vaccin CHPPi (Carré, Hépatite, Parvovirose, Parainfluenza) et des antiparasitaires interne et externe.
Article 10 – Obligations de Pawsitive
La prestataire s’engage à fournir une prestation respectueuse, individualisée, à jour de ses compétences, et à n’utiliser que des méthodes excluant la peur, la contrainte ou la douleur. Elle s’engage à la confidentialité, au respect du cadre légal, et à orienter vers d'autres professionnels si nécessaire.
Article 11 – Responsabilités
Les résultats dépendent de l’implication du client. La prestataire est tenue à une obligation de moyens, pas de résultat.
Le client reste responsable de son chien pendant toute la durée de la prestation, y compris en cas de dommage ou de morsure.
Article 12 – Droit à l’image
Sauf refus écrit, le client autorise la prise et l’utilisation de photos et de vidéos à des fins de communication (site, réseaux sociaux...).
Article 13 – Données personnelles
Les données recueillies sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés. Elles ne sont ni vendues ni cédées, et peuvent être supprimées à la demande du client sur demande par mail à l'adresse : lucille.pawsitive@gmail.com
Article 14 – Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, le numéro de téléphone et l’adresse mail de la prestataire) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.
Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.
Article 15 – Charte qualité
Lucille Duchesne est titulaire de l’ACACED, travaille sous Responsabilité Civile Professionnelle (Gan), et s’engage à des pratiques éthiques, transparentes et respectueuses du bien-être animal et humain. Les différentes certifications obtenues le prouve (MFEC, la team cap dog, Cynopsy, LCMA).
Article 16 – Confidentialité
Toutes les informations partagées lors des prestations sont confidentielles et protégées.